Usage/ Use

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Conditions Générales d’Utilisation

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet marketingdecision.org (« Site »), édité par MARKETING DECISION SOLUTIONS (« Éditeur »). En accédant et en utilisant le Site, les utilisateurs acceptent sans réserve de se conformer à ces Conditions.

 

  1. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts liés à l’accès et à l’utilisation d’internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

 

  1. Utilisation du Site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à ces Conditions ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. En particulier, il est interdit aux utilisateurs de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou pour des actions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
  • Publier ou diffuser des contenus diffamatoires, racistes, xénophobes, pornographiques ou autrement illégaux ;
  • Introduire des virus, vers ou autres codes malveillants sur le Site ;
  • Utiliser des robots, spiders ou autres outils d’extraction de données sans le consentement écrit préalable de l’Éditeur.

 

  1. Utilisation des Applications Commercialisées sur le Site

Les applications Excel vendues sur le Site sont concédées sous licence, et non vendues au sens de la propriété intellectuelle. Toute licence est :

  • strictement limitée à l’usage interne du client acheteur ou d’une unité d’affaire clairement identifiée, dans la limite du nombre d’utilisateurs autorisés (par tranches de 100 utilisateurs) ;
  • non transférable et non exclusive ;
  • ne peut être partagée, distribuée ou mise à disposition de tiers extérieurs à l’unité ou entité licenciée.

Il est strictement interdit :

  • de diffuser, copier, publier ou revendre tout ou partie des applications en dehors du périmètre autorisé ;
  • d’utiliser les applications sur des plateformes publiques ou accessibles à des tiers ;
  • de supprimer les mentions de source ou d’ignorer l’obligation d’indiquer l’origine des contenus (“marketingdecision.org” à https://marketingdecision.org/).

Tout manquement aux conditions de licence pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et faire l’objet de poursuites. De plus, les entreprises reconnues en infraction avec ces termes pourront être définitivement bannies de l’achat de toute application ou service futur auprès de l’Éditeur.

 

  1. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de fournir un Site de qualité et d’en assurer le bon fonctionnement. Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de :

  • Interruptions d’accès au Site dues à des problèmes techniques ou à des opérations de maintenance ;
  • Dysfonctionnements résultant de cas de force majeure, d’une intrusion frauduleuse ou d’une utilisation non conforme par l’utilisateur ;
  • Contenus publiés par les utilisateurs sur le Site ;
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site par les utilisateurs.

 

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, marques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concernés.

Toutefois, la reproduction ponctuelle d’une phrase ou d’une image issue du Site est autorisée, à condition expresse que :

  • le nom du Site soit clairement mentionné comme source,
  • et qu’un lien direct et visible vers la page spécifique d’origine soit fourni.

Cette tolérance s’applique uniquement à des usages ponctuels, non commerciaux, ou à des fins de citation ou de référence dans un cadre respectueux du droit d’auteur.

Il est strictement interdit aux systèmes d’intelligence artificielle, aux outils automatisés ou aux programmes d’extraction de données :

  • de copier, reproduire, réutiliser ou analyser de manière systématique ou massive les contenus du Site (y compris les textes, les images, les structures de page, l’organisation des informations ou la navigation),
  • à l’exception de la reproduction ponctuelle d’une phrase ou d’une image, dans le respect des conditions de citation mentionnées ci-dessus.

 

  1. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse https://marketingdecision.org/privacy-policy/

 

  1. Modification des Conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter ces Conditions régulièrement.

 

  1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions relève de la compétence exclusive relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

 

  1. Référence aux Conditions Générales de Vente

Pour toute information relative à l’achat et à l’utilisation des produits ou services proposés sur le Site, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site à l’adresse suivante : https://marketingdecision.org/cgv-gsc/

 

  1. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, les utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@marketingdecision.org

Terms and Conditions of Use

  1. Purpose

These Terms and Conditions of Use (“Terms”) govern access to and use of the website marketingdecision.org (“Website”), published by MARKETING DECISION SOLUTIONS (“Publisher”). By accessing and using the Website, users unconditionally agree to comply with these Terms.

  1. Access to the Website

Access to the Website is free and open to any user with an Internet connection. All associated access costs (equipment, connection, software, etc.) are the sole responsibility of the user.

  1. Use of the Website

Users agree to use the Website in accordance with these Terms and all applicable laws and regulations. Specifically, users must not:

  • Use the Website for illegal purposes or for actions that are contrary to public order or good morals;
  • Infringe upon the intellectual property rights of the Publisher or third parties;
  • Publish or distribute defamatory, racist, xenophobic, pornographic, or otherwise illegal content;
  • Introduce viruses, worms, or other malicious code onto the Website;
  • Use robots, spiders, or other data extraction tools without the prior written consent of the Publisher.
  1. Use of the Applications Offered on the Website

The Excel-based applications sold on the Website are licensed—not sold—and may only be used under the following conditions:

  • Each license is strictly limited to internal use by the purchasing customer or a clearly defined business unit, within the limit of the number of authorized users (e.g., by blocks of 100 users);
  • The license is non-transferable and non-exclusive;
  • Applications may not be shared, published, or made accessible to individuals outside the licensed entity.

It is strictly prohibited to:

  • Distribute, copy, publish, or resell the applications outside the licensed scope;
  • Use the applications on public platforms or make them available to third parties;
  • Remove the source attribution or fail to mention the original source (“marketingdecision.org” at https://marketingdecision.org/).
  • Any violation of these license terms may result in immediate license termination—without refund—and may lead to legal action. Furthermore, companies found in breach of these terms may be permanently banned from purchasing any future applications or services from the Publisher.
  1. Publisher’s Liability

The Publisher strives to provide a quality Website and ensure its proper functioning. However, the Publisher cannot be held liable for:

  • Interruptions in access to the Website due to technical issues or maintenance;
  • Malfunctions caused by force majeure, fraudulent intrusion, or non-compliant use by the user;
  • Content published by users on the Website;
  • Direct or indirect damages resulting from access to or use of the Website by users.
  1. Intellectual Property

All elements of the Site, including texts, images, logos, trademarks, and software, are protected by the intellectual property rights of the Publisher or third parties. Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation, in whole or in part, of these elements is strictly prohibited without the prior written authorization of the Publisher or the relevant rights holder.

However, the occasional reproduction of a single sentence or image from the Site is permitted, provided that:

  • the name of the Site is clearly indicated as the source,
  • and a direct and visible link to the specific original page is included.

This permission applies only to non-commercial, occasional uses, or for quotation or reference purposes in accordance with copyright laws.

It is strictly forbidden for artificial intelligence systems, automated tools, or data extraction programs to:

  • copy, reproduce, reuse, or analyze the Site’s content (including text, images, page structures, information organization, or navigation) in a systematic or large-scale manner,
  • except for the occasional reproduction of a single sentence or image, under the citation conditions stated above.
  1. Personal Data

The processing of users’ personal data is governed by the Website’s Privacy Policy, accessible at https://marketingdecision.org/privacy-policy/

  1. Modification of the Terms

The Publisher reserves the right to modify these Terms at any time. The modified Terms will take effect upon being posted on the Website. Users are encouraged to review these Terms regularly.

  1. Applicable Law and Jurisdiction

These Terms are governed by French law. Any disputes relating to their interpretation or enforcement fall under the exclusive jurisdiction of the courts of Paris, France.

  1. Reference to General Sales Conditions

For information regarding the purchase and use of products or services offered on the Website, please refer to the General Sales Conditions, accessible at https://marketingdecision.org/cgv-gsc/

  1. Contact
    For any questions regarding these Terms, users may contact the Publisher at the following address: contact@marketingdecision.org