1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre boutique en ligne accessible à l’adresse : marketingdecision.org. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont fournies en anglais et en français pour une meilleure accessibilité. Toutefois, en cas de divergence, la version française prévaut en tant que texte juridiquement contraignant.

2. Produits et Prix

• Description des produits : Les produits présentés sur notre site web sont destinés exclusivement à un usage professionnel et ne sont pas conçus pour un usage grand public. Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision possible ; cependant, de légères différences peuvent exister (les représentations graphiques ne sont pas contractuelles). Les produits peuvent nécessiter l’utilisation de logiciels tiers, tels que Microsoft Excel ou Word, pour leur fonctionnement. L’acquisition, l’installation et la maîtrise de ces logiciels sont à la charge exclusive du client. Les logiciels requis sont spécifiés dans la description de chaque produit.

• Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) ou dans la monnaie que vous aurez sélectionnée sur notre site. Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Un récapitulatif détaillé vous sera présenté avant la validation finale de votre achat.

• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
• Territoires de vente : Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : USA, Canada, EU, Europe Non-EU.
• Marque des Produits : L’acheteur s’engage à utiliser les marques, logos et dénominations sociales de marketingdecision.org uniquement dans le cadre de la commercialisation des produits achetés et conformément aux directives fournies par marketingdecision.org. Toute utilisation non autorisée, reproduction, imitation ou contrefaçon de ces marques est strictement interdite. L’acheteur s’engage en outre à ne pas commercialiser, distribuer, modifier ou créer des produits dérivés à partir des produits ou de leurs éléments constitutifs sans l’accord écrit préalable de marketingdecision.org.

3. Partage, Utilisation et Personnalisation des Produits

• Usage réservé : Les produits fournis dans le cadre de cet accord sont réservées à l’usage exclusif de l’individu acheteur ou des membres de la même unité commerciale. Il est strictement interdit de partager, distribuer ou mettre à disposition les produits à des individus ou des équipes en dehors de l’utilisateur désigné ou de l’unité commerciale concernée.
• Limite de taille pour les unités commerciales : Aux fins de la licence logicielle, une unité commerciale est limitée à un maximum de 100 employés par licence. Ce total inclut l’ensemble des employés à temps plein, à temps partiel et temporaires. Si une unité commerciale dépasse 100 employés, des licences supplémentaires doivent être achetées par multiples de 100 afin de garantir la conformité.
• Accès complet : Les individus ou les unités commerciales bénéficient d’un accès complet au produit applicatif, y compris à toutes les macros éventuellement incluses, et sont libres d’apporter les ajustements nécessaires pour répondre à leurs besoins. Toutefois, toutes les marques, le branding et les mentions relatives à org doivent rester visibles et intactes au sein de l’application.
• Commandes séparées : Pour une utilisation par d’autres individus ou dans d’autres unités commerciales, des commandes séparées doivent être effectuées afin de respecter cette politique. Cependant, une commande unique peut être passée par une société mère ou une entité centrale pour couvrir l’utilisation de l’application au sein de plusieurs unités commerciales définies, à condition que ces unités soient clairement identifiées au moment de l’achat. Cette restriction permet de garantir une utilisation adéquate des applications, des droits de personnalisation, et un support dans le cadre défini par cet accord. Si vous avez des questions concernant cette condition, veuillez nous contacter à l’adresse contact@marketingdecision.org

4. Définition de l’Unité Commerciale et Politique de Licence:

Une unité commerciale («Business Unit ») est une entité officiellement reconnue au sein d’une organisation, identifiée par son champ d’action opérationnel unique, sa supervision financière et sa structure de gestion. Une unité commerciale est dirigée par une équipe dédiée responsable de la définition des budgets, du développement commercial et du fonctionnement dans un cadre clairement défini. Les licences logicielles accordées à une unité commerciale sont restreintes à son personnel, ses ressources et ses opérations, tels que désignés par la structure interne de l’entreprise.

          Foire aux Questions (FAQ) :

• • Comment déterminer si je fais partie d’une unité commerciale ?
    Une unité commerciale est définie par ses objectifs opérationnels spécifiques, ses responsabilités financières et sa structure de gestion. Consultez votre responsable de département ou les RH pour confirmer la classification de votre unité.
  • Que se passe-t-il si mon unité commerciale dépasse 100 employés ?
    Si une unité commerciale dépasse 100 employés, des licences supplémentaires doivent être achetées par multiples de 100 afin de garantir la conformité.
  • Les sous-traitants et le personnel temporaire sont-ils inclus dans la limite de 100 employés ?
    Oui, toutes les personnes qui utilisent le logiciel sous licence, y compris les sous-traitants et les travailleurs temporaires, sont prises en compte dans la limite.
  • Une unité commerciale peut-elle opérer sur plusieurs sites ?
    Oui, une unité commerciale peut avoir des opérations sur plusieurs sites. Le nombre total d’employés utilisant le logiciel sur tous les sites doit rester dans la limite totale d’employés sous licence (par exemple, 100 par licence achetée).
  • Qui est responsable de s’assurer du respect de la limite de taille de l’unité commerciale ?
    Le responsable de l’unité commerciale est chargé de suivre le nombre d’employés et de garantir le respect des conditions de licence.
  • Les unités commerciales peuvent-elles partager des licences ?
    Non, les licences sont accordées à des unités commerciales spécifiques et ne peuvent pas être partagées entre différentes unités.
  • Le travail à distance affecte-t-il la définition d’une unité commerciale ?
    Non, les employés en télétravail sont considérés comme faisant partie de l’unité commerciale tant qu’ils entrent dans le cadre opérationnel et la limite de licence définie.
  • Que se passe-t-il si notre société mère souhaite acheter des licences pour des unités commerciales qui ont déjà passé une commande ?
    Si une société mère ou une entité centrale passe une commande unique pour couvrir plusieurs unités commerciales définies, les licences déjà achetées par ces unités commerciales individuelles ne seront pas comptées en double. La commande de la société mère couvrira alors les besoins de licence restants des unités identifiées, avec des licences achetées par multiples de 100 si nécessaire, garantissant ainsi l’absence de chevauchement ou de paiement en trop.

5. Commandes

• Processus : Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via notre site web. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de commande.
• Confirmation : Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est automatiquement envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client dès validation du paiement. Le client peut suivre l’avancement de sa commande grâce à son espace personnel sur notre site.
• Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, sans avoir à justifier notre décision, notamment en cas de : Indisponibilité du produit ; Problème lié au paiement ; Litige en cours relatif à une commande précédente.

6. Rétractation et recommandations de commande

• Absence de droit de rétractation : Les outils proposés étant destinés exclusivement à un usage professionnel et non à des fins de consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la commande confirmée. Toutes les ventes sont considérées comme définitives.
• Recommandation pour la première commande : Afin de s’assurer que l’outil répond à vos besoins spécifiques, il est recommandé de commander une seule unité pour évaluation avant de passer des commandes plus importantes.
• Politique de remboursement : Si l’application ne répond pas à vos attentes, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, les fonds collectés contribuent à la maintenance et au développement continu du site web et de ses services associés, garantissant ainsi des améliorations et un support continus.

7. Espace client – Compte

• Création de compte client : Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client personnel. Lors de la première commande, vous serez invité à remplir un formulaire d’inscription. Les informations demandées sont indispensables au traitement de votre commande et doivent être exactes et complètes. En créant votre compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
• Mise à jour compte client : Le client est invité à maintenir ses informations personnelles à jour en se connectant à son espace client. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation de ces identifiants est sous l’entière responsabilité du client.
• Désinscription : Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : RGPD@marketingdecision.org . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
• Suspension compte client : En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site marketingdecision.org aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

8. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

• Sécurité : Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe, un prestataire tiers conforme aux normes de sécurité (PCI DSS).
• Facturation électronique : En validant la commande, le client accepte de recevoir une facture sous format électronique.

9. Livraison et accès au produit

Le produit acheté est un produit numérique téléchargeable immédiatement après la validation de votre paiement.

• Durée d’accès et nombre de téléchargements: Vous disposez d’un délai de 62 jours à compter de la date d’achat pour télécharger le produit. Vous bénéficiez de 10 téléchargements maximum.
• Responsabilité du client: Il est de votre entière responsabilité de procéder au téléchargement du produit dans les délais impartis. Nous vous recommandons de conserver une copie de sauvegarde du produit.

10. Responsabilité

• Limitation de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données, de clientèle, les interruptions d’activité, ou tout autre dommage financier ou commercial, quel qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits. La responsabilité du Vendeur sera limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par l’acheteur au titre de la commande en cause.
• Utilisation des produits : Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits téléchargés, ainsi que de leur intégration et de leur mise en œuvre dans ses propres systèmes ou processus.
• Force majeure : En cas de force majeure, le Vendeur sera exonéré de sa responsabilité pour l’exécution de ses obligations, notamment en ce qui concerne la livraison et l’accès au produit.

11. Protection des Données

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

• Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://marketingdecision.org/privacy-policy/

• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition à tout moment par e-mail à RGPD@marketingdecision.org

• Responsable de traitement : Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

• Limitation du traitement : Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• Durée de conservation des données : Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

• Sécurité et confidentialité: Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

• Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs: En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs de marketingdecision.org disposent des droits suivants :
  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données accessibles sur le compte client, ou nous contacter pour consulter, corriger ou effacer les données du compte client à l’adresse: RGPD@marketingdecision.org .
  • Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
  • Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

12. Confidentialité

• Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Collecte et traitement des données : Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations sur nos produits et services, sauf opposition de votre part.
• Droits du client : Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : RGPD@marketingdecision.org.

13. Propriété intellectuelle

• Le contenu du site marketingdecision.org, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales, les logos, les textes, les images, les logiciels et les droits d’auteur, est la propriété exclusive de marketingdecision.org (ci-après “le Vendeur”) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au Code de la propriété intellectuelle.

• Toutefois, la reproduction ponctuelle d’une phrase ou d’une image issue du Site est autorisée, à condition expresse que :
• le nom du Site soit clairement mentionné comme source,
• et qu’un lien direct et visible vers la page spécifique d’origine soit fourni.

Cette tolérance s’applique uniquement à des usages ponctuels, non commerciaux, ou à des fins de citation ou de référence dans un cadre respectueux du droit d’auteur.

• Il est strictement interdit aux systèmes d’intelligence artificielle, aux outils automatisés ou aux programmes d’extraction de données :
  • de copier, reproduire, réutiliser ou analyser de manière systématique ou massive les contenus du Site (y compris les textes, les images, les structures de page, l’organisation des informations ou la navigation),
  • à l’exception de la reproduction ponctuelle d’une phrase ou d’une image, dans le respect des conditions de citation mentionnées ci-dessus.

• Les visiteurs et les acheteurs sont expressément autorisés à partager des informations concernant l’existence du site marketingdecision.org et les produits qu’il propose, notamment à des fins de recommandation ou de communication, à condition que cette diffusion respecte l’intégrité des informations et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

14. Résolution des Litiges

• Médiation : En cas de litige les parties privilégierons la médiation en application des articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile.
• Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de siège social de la société.

15. Modifications
    

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV révisées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web.

16. Contact
    

    Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à contact@marketingdecision.org.

Marketing Decision Solutions, SAS

• Capital social de 5000 euros
• Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 942 025 388
• Email : contact@marketingdecision.org
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91942025388